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Droits de l'homme : La France reste dans le peloton de tête des pays condamnés (ENCADRE) - [enr. n° 1650] - [12-06-2007]

PARIS, 12 juin 2007 (AFP) - La France, condamnée mardi par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour les conditions de détention de Maxime Frérot, membre d'Action Directe, demeure l'un des Etats du Conseil de l'Europe les plus condamnés pour violation des droits de l'homme.
Pour l'année 2006, la CEDH fait état de 96 arrêts visant la France, dont 87 condamnations, principalement pour des procédures judiciaires trop longues ou inéquitables.
Ces 87 condamnations placent la France au 7e rang des Etats les plus condamnés, parmi les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe qui ont ratifié la Convention européenne des droits de l'homme. Seules la Turquie, la Slovénie, l'Ukraine, la Pologne, la Russie et l'Italie ont été davantage condamnées en 2006.
Pour l'année en cours, la CEDH fait état de 24 arrêts concernant la France, dont trois prononcés mardi et une vingtaine de condamnations.
La France a fait l'objet de 51 condamnations en 2005, à la 6e place derrière la Turquie, l'Ukraine, la Grèce, la Russie et l'Italie.
En 2004, la France, avec 59 condamnations, était à la 3e place, derrière la Turquie et la Pologne.
En 2003, elle tenait la 2e place à égalité avec la Turquie, avec 76 condamnations, derrière l'Italie (106). En 2002, la France (61 condamnations) était déjà à la 2e place, derrière l'Italie (325), mais devant la Turquie (54).
Cette stabilité se retrouve dans le nombre des requêtes des justiciables. Depuis 2001, le nombre de recours visant la France place cet Etat à la 4e, 5e ou 6e place.
En 2006, 2.841 justiciables français ont saisi la CEDH, ce qui place la France à la 5e place, contre 2.826 en 2005, chiffre le moins élevé de ces cinq dernières années. Ils étaient 3.025 en 2004, année qui a connu un pic.
Comme pour tous les autres Etats, 30 à 50% de ces recours sont jugés irrecevables par la CEDH. Selon les statistiques annuelles de la Cour, fin 2006, la France, en nombre de recours, était invariablement devancée chaque année par la Russie, la Pologne, souvent par la Roumanie et la Turquie, parfois par l'Ukraine.
La CEDH l'a par exemple condamnée le 7 juin pour atteinte à la liberté d'expression des journalistes Jérôme Dupuis et Jean-Marie Pontaut, les co-auteurs en 1996 d'un livre sur les écoutes de l'Elysée.
or/gl/juv t