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encadrés, notes de synthese

Les membres de la nouvelle Commission européenne Barroso II (encadre) (27-11-2009) ►

BRUXELLES, 27 nov 2009 (AFP) - Voici la liste complète de la nouvelle Commission européenne annoncée vendredi. Elle prendra ses fonction en février 2010 et est présidée par le Portugais José Manuel Barroso qui pour sa part effectue un second mandat.
Le nouvel exécutif européen, qui doit encore être approuvé par le Parlement européen après des auditions publiques de chaque commissaire en janvier, est dominé par la droite: il compte 13 conservateurs, 8 libéraux et seulement 6 socialistes.
Treize commissaires sur 27 ne siégeaient pas dans la Commission sortante. Il y a 9 femmes contre 8 dans la Commission sortante.

Allemagne: Günther Oettinger (Energie)
Autriche: Johannes Hahn (Politique régionale)
Belgique: Karel De Gucht (Commerce)
Bulgarie: Rumiana Jeleva (Coopération, Aide humanitaire)
Chypre: Androulla Vassiliou (Education, Culture, Multilinguisme)
Danemark: Connie Hedegaard (Climat)
Espagne: Joaquin Almunia (Concurrence - Vice-président)
Estonie: Siim Kallas (Transports - Vice-président)
Finlande: Olli Rehn (Affaires économiques et monétaires)
France: Michel Barnier (Marché intérieur, services financiers)
Grèce: Maria Damanaki (Affaires maritimes et pêche)
Hongrie: Laszlo Andor (Emploi, Affaires sociales)
Irlande: Maire Geoghegan Quinn (Recherche et innovation)
Italie: Antonio Tajani (Industrie et entreprises)
Lettonie: Andris Piebalgs (Aide au développement)
Lituanie: Algirdas Semeta (Fiscalisté et union douanière)
Luxembourg: Viviane Reding (Justice, droits fondamentaux - Vice-présidente)
Malte: John Dalli (Santé et Protection des consommateurs)
Pays-Bas: Neelie Kroes (Nouvelles technologies - Vice-présidente)
Pologne: Janusz Lewandowski (Budget)
Portugal: José-Manuel Barroso (président)
République tchèque: Stefan Füle (Elargissement)
Roumanie: Dacian Ciolos (Agriculture)
Royaume-Uni: Catherine Ashton (vice-présidente, diplomate en chef de l'UE)
Slovaquie: Maros Sefcovic (Relations institutionnelles - Vice-président)
Slovénie: Janez Potocnik (Environnement)
Suède: Cecilia Malmström (Affaires intérieures)

aje/ylf/ide

L'AMF, le gendarme de la Bourse de Paris (encadre) (20-11-2009) ►

PARIS, 20 nov 2009 (AFP) - L'Autorité des marchés financiers (AMF), le gendarme de la Bourse de Paris qui va se pencher à partir de lundi sur l'affaire EADS, a pour mission de contrôler les marchés financiers et dispose d'un pouvoir de sanction.
Créée en 2003, l'AMF est issue du rapprochement de la Commission des opérations de bourse (COB) --déjà chargée de la surveillance des marchés financiers--, du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF).
Organisme public indépendant, l'AMF est chargée de veiller à la protection des épargnants et au bon fonctionnement des marchés.
Elle réglemente ainsi les opérations financières portant sur des sociétés cotées à Paris (introductions en Bourse, augmentations de capital, offre publique etc..), en imposant la publication d'avis qui informent le public.
Elle vérifie aussi que les entreprises publient leurs résultats afin que les investisseurs bénéficient d'une information complète et équitable.
A ces missions s'ajoute un pouvoir de sanction puisqu'elle peut infliger des amendes au terme d'enquêtes mettant en évidence des manquements et des abus sur les marchés (manipulations de cours ...).
Des mesures qui viennent en complément d'éventuelles procédures judiciaires. Mais si le système pénal peut infliger des peines de prison, l'AMF se contente, elle, de sanctions pécuniaires.
Elles peuvent aller jusqu'à 10 millions d'euros pour les infractions sans profit (telle la fausse information), un plafond nettement relevé l'an dernier, et jusqu'à dix fois les gains réalisés en cas de manquements débouchant sur un profit pour leurs auteurs.
Pour exercer ces missions, l'AMF, qui compte près de 400 collaborateurs à son siège Place de la Bourse à Paris, se compose d'un collège (16 membres) et d'une commission qui a l'exclusivité du pouvoir de sanction (12 membres).
Entre le 1er janvier et le 31 octobre, la commission des sanctions a traité 28 dossiers et en a actuellement 29 en cours. Elle a pris treize sanctions dont trois au titre du manquement d'initié, sur lequel elle devra aussi se pencher dans l'affaire EADS.
En outre, l'AMF a, depuis le début de l'année, transmis douze dossiers au parquet, dont six ont concerné des affaires d'initiés.
Parmi les plus fortes sanctions de l'autorité: 5 millions d'euros d'amende infligés fin 2008 à Marcel Frydman, patron de Marionnaud, pour manquement d'initié et plus de 7 millions d'euros à la société AI Investment pour manipulation de cours en 2006.
may/fmp/na/sr

Manquement/délit d'initié ou l'utilisation d'une information privilégiée (encadre) (20-11-2009) ►

PARIS, 20 nov 2009 (AFP) - Le manquement d'initié, sur lequel va devoir se prononcer la Commission des Sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) dans l'affaire du groupe européen de défense et d'aéronautique EADS, est très proche du délit d'initié, sur lequel va devoir trancher la justice.
Pour ces deux notions, on part du même fait: une personne a acheté ou vendu des titres cotés --souvent des actions-- alors qu'elle possédait une information que le public n'avait pas sur cette entreprise, une information dite "privilégiée".
Une information privilégiée est une information importante et précise, qui n'est pas connue du public et qui, si elle l'était, aurait un impact sur le cours du titre de la société concernée.
Là où les deux notions diffèrent, c'est que le manquement ne suppose pas d'intention dolosive, trompeuse ou fraudeuse. La simple détention d'une information privilégiée oblige à une stricte obligation d'abstention de toute transaction, a indiqué à l'AFP une porte-parole de l'AMF.
En clair, il est possible de fauter non pas par malhonnêteté, mais par imprudence: "compte tenu de l'information que je détiens, je dois m'abstenir d'acheter ou de vendre", a-t-elle ajouté.
Le délit d'initié, étudié par la justice, s'interroge lui sur l'intention du comportement.
Le manquement est donc une notion plus large. L'AMF dit le réprimer pour préserver l'intégrité du marché, la confiance que lui vouent les différents acteurs. On peut donc être condamné pour manquement, sans pour autant l'être pour délit d'initiés.
"Il est fréquent que dans les cas d'utilisation d'information privilégiée, les mis en causes soient seulement renvoyés devant l'AMF, censée aller plus vite que la justice et créée pour sanctionner de tels comportements", observe Jean-Jacques Daigre, professeur de droit des sociétés et des marchés financiers à l'université de la Sorbonne.
C'est seulement dans les affaires d'une ampleur toute particulière, comme c'est le cas pour celle d'EADS, que l'on ouvre également une enquête pénale, ajoute-t-il.
Au pénal, c'est la possibilité d'un comportement dangereux pour la société qui va être jugé, dans le cadre d'un délit d'initiés.
Le manquement d'initiés est sanctionné par des amendes pouvant aller jusqu'à dix fois le profit réalisé.
Au pénal, les mis en cause risquent la prison (jusqu'à deux ans) et une amende d'1,5 million d'euros qui peut aussi être portée jusqu'au décuple du montant du profit réalisé.
clp/but/db

Estimations de la consommation de drogues en Europe (encadre) (05-11-2009) ►

BRUXELLES, 5 nov 2009 (AFP) - Voici les estimations concernant les drogues illicites les plus consommées en Europe, fournies par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) dans son rapport annuel présenté jeudi à Bruxelles et portant sur l'année 2007:

- Cannabis -

Tendance à la baisse, surtout chez les jeunes

Environ 74 millions de personnes, soit 22% des Européens âgés de 15 à 64 ans, ont consommé du cannabis au cours de leur vie tandis que 22,5 millions en ont pris durant l'année écoulée.
2 à 2,5% des jeunes adultes européens, en majorité des hommes, consomment du cannabis de manière quotidienne ou quasi quotidienne.

Pays où la prévalence est la plus élevée: Danemark (38,6%), Italie (31,2%), France (30,6%), Royaume-Uni (30%).

Deuxième drogue la plus citée, après l'héroïne, pour les admissions en traitement en Europe (73.000 patients).

Prix de vente au détail par gramme: 3 à 11 euros pour la résine, 1 à 12 pour le cannabis végétal.

- Cocaïne et crack -

Tendance: de nouvelles hausses

Au moins 13 millions de personnes, soit 3,9% des adultes européens, ont consommé de la cocaïne au cours de leur vie, dont 7,5 millions âgées de 15 à 34 ans. Quatre millions d'adultes européens en ont consommé au cours de l'année.

Pays à forte prévalence: Espagne (8,3%), Royaume-Uni (7,6%), Italie (6,8%), Irlande (5,3%)

Prix de vente au détail: de 44 à 88 euros le gramme

- Amphétamines (l'amphétamine et les méthamphétamines) -

Tendance: stabilisation voire baisse modérée

Environ 12 millions de personnes, soit 3,5% des adultes européens, ont consommé des amphétamines au cours de leur vie, environ deux millions au cours de l'année.

Pays à la prévalence la plus forte: Royaume-Uni (11,7%), Danemark (6,3%), Espagne (3,8%), Norvège (3,6%)

La consommation de métamphétamines semble limitée à la République tchèque et à la Slovaquie

Prix: 5 à 30 euros par gramme pour l'amphétamine, 8 à 51 pour les méthamphétamines.

- Ecstasy -

Tendance: stabilisation voire baisse modérée

Prévalence au cours de la vie: environ 10 millions d'Européens adultes (3,1%).
Consommation au cours de l'année: environ 2 millions d'adultes européens.

Pays à prévalence la plus élevée: République tchèque (14,6%), Royaume-Uni (12,7%), Irlande (9%), Lettonie (8,5%)

Prix: 3 à 19 euros par comprimé

- Héroïne/Opiacés -

Tendance: "progression préoccupante"

Consommateurs "problématiques" d'opiacés: entre 1,2 million et 1,5 million dans l'Union européenne et en Norvège, la plupart étant des usagers d'héroïne (pays les plus touchés: Malte, Italie, Autriche, Espagne).

Prix de vente au détail de l'héroïne: 14 à 119 euros par gramme

Environ 650.000 consommateurs européens d'opiacés ont bénéficié d'un traitement de substitution en 2007.

il/aje/jh

justice - Le juge d'instruction, une exception française (encadre) (05-11-2009) ►

PARIS, 5 novembre (Reuters) - Né sous Napoléon en 1811, le juge d'instruction a bousculé depuis une vingtaine d'années le monde politique et économique par des enquêtes sur la corruption et suscité des critiques sur ses abus de pouvoir.
Cette fonction, dont Nicolas Sarkozy souhaite la suppression, est au coeur du système pénal français dit "inquisitoire", exceptionnel en Europe, ainsi appelé car il repose sur une enquête menée à charge et à décharge avant le procès.
Le juge d'instruction est pour ses détracteurs "l'homme le plus puissant de France", symbole d'une justice quasi monarchique et vue comme irrespectueuse des droits.
Ce système inquisitoire s'oppose au système dit "accusatoire" à l'anglo-saxonne que Nicolas Sarkozy souhaite instaurer, où le procureur mène l'enquête uniquement à charge face à une défense aux pouvoirs renforcés.
En France, au contraire du procureur nommé sur décret présidentiel, le juge d'instruction est indépendant par son mode de nomination, réglé par le Conseil supérieur de la magistrature. Il ne peut être révoqué et il commande directement la police judiciaire.
Ces juges sont devenus des vedettes médiatiques dans les années 1980 avec notamment Renaud Van Ruymbeke et Thierry Jean-Pierre, qui dévoilent le financement occulte du Parti socialiste.
La tempête sur le monde politique orchestrée par les juges d'instruction n'a fait que grandir dans les années 1990, avec les assauts du juge Eric Halphen contre le RPR de Jacques Chirac et la mairie de Paris, inaugurant quinze ans d'enquêtes avec en point d'orgue le renvoi de Jacques Chirac en correctionnelle.
L'ouragan a gagné aussi ces années-là le monde économique, avec la mise en détention en 1996 du P-DG d'Elf Loïk le Floch-Prigent par la juge Eva Joly.
Parallèlement, la fonction de juge d'instruction a été mise en cause dans l'enquête erratique sur l'assassinat du petit Grégory Villemin en 1984 dans les Vosges.
Le ministre socialiste de la Justice Robert Badinter fait voter dans les années 1980 l'obligation d'instruire à plusieurs, sans suite faute de moyens. En 2000, la gauche retire au juge le pouvoir de placement en détention. Les gouvernements de droite suivants réduisent encore ses pouvoirs.
Le séisme de l'affaire Outreau, qui voit un juge d'instruction, Fabrice Burgaud, porter des accusations infondées de pédophilie contre 14 personnes, suscite un nouveau projet de réforme, mais la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire exclut toujours de le supprimer.
Est alors instaurée l'obligation d'instruire à plusieurs, mais avant qu'elle soit appliquée, Nicolas Sarkozy lance l'idée en janvier 2009 de la suppression du juge d'instruction, dans un discours à la Cour de cassation. (Thierry Lévêque, édité par Sophie Louet)

L'EPR, un réacteur de 3e génération issu d'une technologie franco-allemande (encadre) (03-11-2009) ►

PARIS, 3 nov 2009 (AFP) - Le réacteur nucléaire de 3e génération EPR, dont la conception a été remise en cause par les autorités de sûreté de trois pays, a été développé à partir d'une technologie franco-allemande, au lendemain de l'accident de Tchernobyl, qui a conduit à réviser l'approche de la sûreté.
L'EPR, dont le projet a été lancé en 1992, a été développé par le groupe nucléaire français Areva et l'allemand Siemens.
Conçu pour une durée de vie minimale de 60 ans, l'EPR utilise une technique déjà éprouvée, celle des réacteurs à eau sous pression ("Pressurised water Reactor"), les plus répandus dans le monde.
L'objectif est de produire plus d'électricité avec moins de combustible nucléaire : plus puissant (1.650 mégawatts), l'EPR offre un meilleur rendement (35% de plus) que les réacteurs à eau sous pression actuels.
Selon ses concepteurs, il consomme, à production constante, 17% de combustible de moins qu'un réacteur de 1.300 MW et génère 30% de déchets radioactifs en moins.
La sécurité a été renforcée avec la multiplication des systèmes de sauvegarde chargés de refroidir le coeur du réacteur en cas de défaillance et la mise en place d'une coque de protection en béton censée résister à la chute d'un avion. Une cuve en béton, appelée "cendrier", a aussi été aménagée pour confiner la matière radioactive en cas de fusion du coeur.
L'EPR, nom de marque déposé par Areva, est en concurrence avec l'AP1000 de l'américain Westinghouse, filiale du japonais Toshiba, et avec le réacteur à eau bouillante ABWR développé par l'américain General Electric et le japonais Hitachi.
Quatre EPR sont actuellement en construction.
Le premier chantier a été lancé en Finlande en 2005, avec Areva et Siemens eux-mêmes comme maîtres d'oeuvre. Les problèmes se sont accumulés: le chantier doit pourrait désormais en 2012, avec plus de trois ans de retard sur le calendrier initial.
En France, un EPR est en chantier à Flamanville, dans la Manche, depuis décembre 2007, pour une mise en service prévue en 2012. Le président Nicolas Sarkozy a confirmé fin janvier la construction d'un deuxième réacteur EPR à Penly (Seine-Maritime).
Deux EPR sont également en construction en Chine (Taishan 1 et 2).
A plus long terme, les experts planchent sur un réacteur de quatrième génération, dont le déploiement industriel n'est pas prévu avant 2040.
bur-ah/bir/ag

les candidats possibles au poste de President du Conseil Européen (encadre) (30-10-2009) ►

Tony Blair : l’improbable
Son intérêt pour le poste ne fait de doute pour personne. Voilà déjà plus de deux ans que son nom est évoqué, la première fois à l’été 2007 par Nicolas Sarkozy. Mais aujourd’hui son étoile paraît avoir très sérieusement pâli. A 56 ans, il présente l’avantage, pour une Union européenne qui redoute d’être tenue à l’écart du trio Etats-Unis - Chine-Russie, d’être connu et charismatique. Mais aussi l’inconvénient d’avoir dirigé un pays extrêmement eurosceptique, à l’écart de l’euro ou de la zone Schengen. Et, last but not least, d’avoir été très proche de George W. Bush lors de la guerre en Irak.

Jean-Claude Juncker : l’outsider
L’inoxydable Premier ministre luxembourgeois, doyen des dirigeants en exercice de l’UE, a longtemps pensé tenir la corde. Cet européen convaincu, qui préside aussi le forum des ministres des Finances de la zone euro, a toutefois vu le vent tourner avec la crise financière de l’automne 2008, au cours de laquelle il est resté effacé. Juncker s’est aussi attiré les foudres de la France et de l’Allemagne en raison de la pratique du secret bancaire dans son pays. Il semble toutefois de nouveau caresser l’espoir d’obtenir le poste suprême européen, en menant campagne contre Tony Blair.

Jan Peter Balkenende : l’homme du compromis
Si Blair est rejeté, c’est vers ce candidat de compromis que les Européens pourraient se tourner. Le Premier ministre néerlandais présente l’avantage de venir d’un « petit » pays de l’UE et donc de pouvoir rassurer tous ceux qui redoutent de voir un responsable d’un grand pays prendre les rênes du bloc des 27. Problème : le personnage est quasiment inconnu sur la scène internationale. Il fait partie de ce que le magazine The Economist a méchamment qualifié de groupe des « europygmées » pressentis pour le poste.

Paavo Tapio Lipponen : le “plus petit dénominateur commun”
L’ancien chef du gouvernement finlandais est à ranger dans la même catégorie que le précédent. « Un candidat de secours s’il faut choisir le plus petit dénominateur commun », selon le commentaire d’un diplomate. Bon connaisseur des questions européennes, il fut Premier ministre de 1995 à 2003. Issu du Parti social-démocrate, il permettrait d’établir un équilibre politique en Europe dans la mesure où deux hommes de centre droit (José Manuel Barroso et Jerzy Buzek) dirigent déjà deux institutions de l’UE : la Commission et le Parlement.

Mary Robinson : la femme en marge
Le nom de l’ancienne présidente de la République d’Irlande a été plusieurs fois cité. Le symbole serait fort pour l’UE : une femme pour occuper le premier poste de président stable du Conseil européen. Même si l’on a régulièrement vu des responsables revenir dans le passé sur de telles positions, cette personnalité quelque peu en marge vient toutefois de faire savoir qu’elle ne « pouvait envisager de relever le défi ».

Et l’inconnu(e) de service…
L’histoire des institutions européennes a souvent montré que le vainqueur sortait du bois au tout dernier moment. Tel José Manuel Barroso pour la présidence de la Commission européenne, en 2004.

La levée du secret-défense, une prérogative de l'autorité qui a classifié (encadre) (28-10-2009) ►

PARIS, 28 oct 2009 (AFP) - Une éventuelle levée du secret de la défense "sur toutes les ventes d'armes", réclamée mardi par Charles Pasqua après sa condamnation dans l'affaire du trafic d'armes de l'Angolagate, est du seul ressort des autorités susceptibles de détenir les documents en question.
La Présidence de la République, les services du Premier ministre et tous les ministères peuvent être amenés à "classifier" des documents et non seulement le ministère de la Défense.
Les ventes d'armements à des pays étrangers par des sociétés françaises sont soumises à l'autorisation de l'Etat. Dans ce cadre, des ministères comme ceux de la Défense, de l'Economie, des Affaires étrangères, l'Elysée et Matignon sont fréquemment amenés à classifier de nombreux documents relatifs à ces contrats.
Or seule l'autorité qui a ordonné de classer un document secret-défense peut en ordonner la déclassification, selon une source proche du dossier.
Dans le cadre d'une information judiciaire, pour faire progresser son enquête le juge d'instruction peut être amené à solliciter un ministère pour lui demander de lever le secret-défense sur certains documents.
Le ministère concerné saisit alors pour avis la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN), créée en 1998. Celle-ci propose une déclassification totale ou partielle ou un maintien de la classification. Il revient ensuite au ministre concerné de décider ou non de déclassifier. Sur quelque 140 avis de la CCSDN, la quasi-totalité a été suivie par les autorités concernés.
L'affaire de l'Angolagate est un cas différent d'un contrat soumis à autorisation de l'Etat: des armes en provenance de l'ancien bloc soviétique ont été vendues à l'Angola par la société de Pierre Falcone sans avoir reçu d'autorisation de l'Etat français.
Les services de renseignements français (DGSE, DRM, DCRI) peuvent toutefois avoir connaissance de ce type de marchés. Ils rédigent alors des notes elles-mêmes classifiées.
L'une d'elle daté du 6 décembre 1995 et émanant de la DGSE, a ainsi été déclassifiée dans le cadre de l'enquête sur l'Angolagate et figure dans le jugement de l'Angolagate. Au total, la CCSDN avait été saisie pour avis en 2001-2002 à six reprises de demandes de déclassification concernant des enquêtes liées à Pierre Falcone, dont celle de l'Angolagate.
mra-pmg/ed/luc

Les attentats les plus meurtriers au Pakistan depuis deux ans (encadre) (28-10-2009) ►

ISLAMABAD, 28 oct 2009 (AFP) - Le Pakistan est le théâtre depuis plus de deux ans d'une vague d'attentats qui a fait plus de 2.300 morts, perpétrés pour l'essentiel par des kamikazes du principal mouvement de talibans, allié à Al-Qaïda.
Voici les plus meurtriers depuis l'assaut par l'armée, en juillet 2007, de la Mosquée rouge d'Islamabad, qui avait fait une centaine de morts parmi les fondamentalistes armés qui s'y étaient retranchés.

- 19 juil 2007 : trois attentats suicide dans le nord-ouest font 54 morts, dont plus de 20 soldats ou policiers. Ils portent à près de 200 le nombre des tués en six jours dans des attentats suicide et des attaques dans les zones tribales, et dans la capitale Islamabad.

- 18 oct 2007 : deux kamikazes font exploser des bombes à Karachi (sud) près du car transportant l'ex-Premier ministre Benazir Bhutto, de retour après huit ans d'exil. Au moins 139 personnes sont tuées, c'est l'attentat le plus meurtrier de l'histoire du Pakistan. Le 27 décembre, Mme Bhutto et une vingtaine de personnes sont tuées dans un attentat-suicide visant sa voiture blindée dans la banlieue d'Islamabad.

- 21 déc 2007 : au moins 56 morts dans un attentat suicide en pleine cérémonie de l'Aïd al-Adha dans une mosquée à Charsadda, dans le nord-ouest.

- 21 août 2008 : au moins 64 personnes tuées dans un double attentat suicide devant la principale usine d'armement du Pakistan, à Wah, à une trentaine de kilomètres au nord-ouest d'Islamabad. La plupart des victimes sont des ouvriers civils de l'usine.

- 20 sept 2008 : un kamikaze fait exploser un camion rempli d'explosifs. L'attentat dévaste, en plein coeur d'Islamabad, l'hôtel de luxe Marriott, faisant 60 morts et plus de 250 blessés.

- 9 oct 2009 : 52 morts et une centaine de blessés dans un attentat suicide à la voiture piégée sur un marché de Peshawar (nord-ouest).

- 12 oct 2009 : au moins 45 personnes, des civils pour l'essentiel, sont tuées dans un attentat perpétré par un kamikaze à pied et visant un convoi de camions militaires traversant un marché bondé de la ville d'Alpuri, non loin de la vallée de Swat (nord-ouest).

- 15 oct 2009 : au moins 40 morts dans une série d'attentats dans le nord-ouest et l'est du Pakistan, visant des installations de la police ainsi qu'un bâtiment où vivent des fonctionnaires.

- 28 oct 2009 : au moins 80 personnes sont tuées et 200 blessées dans un attentat à la voiture piégée qui provoque un carnage dans un marché bondé de Peshawar. Plus de 240 personnes ont perdu la vie en octobre dans des attaques au Pakistan.

doc-ms/bc/thm/bds

les Prix littéraires, partout dans le monde (encadre) (27-10-2009) ►

PARIS, 27 oct 2009 (AFP) - Souvent décrié, le système des prix littéraires est une invention française, mais la plupart des grands pays distinguent chaque année leurs écrivains, avec des récompenses beaucoup plus richement dotées.
L'ancêtre c'est bien sûr le Goncourt, attribué depuis 1903. S'il permet au lauréat de toucher le grand public, le plus prestigieux des prix français, qui doit être décerné lundi, n'est pourtant doté que d'une somme maigrichonne de dix euros. Sans commune mesure avec les récompenses parfois très importantes attribuées aux lauréats des prix étrangers.
Aux Etats-Unis, la greffe a pris dès 1917 avec la création des Prix Pulitzer attribués par l'Université de Columbia et dotés aujourd'hui de 5.000 dollars (3.300 euros). D'autres sont venus plus tard, comme le National Book Award (1950, 10.000 dollars) ou le PEN/Faulkner Award (1980, 15.000 dollars).
Après la Seconde Guerre mondiale, les prix littéraires se sont multipliés dans le monde. Jurys inamovibles ou tournants, récompenses symboliques ou pactole, tout est bon, une fois par an, pour célébrer les écrivains.
Créé en 1947 en Italie, le Prix Strega (5.000 euros), du nom d'une marque de liqueur, est attribué par un jury de 400 personnalités de la culture.
En Allemagne, le Georg-Buchner (1951, 40.000 euros) remis par l'Académie allemande de langue distingue un auteur pour sa contribution à la culture allemande. Depuis 2005, le Prix du livre allemand (25.000 euros) récompense également le livre de l'année et dope les ventes.
Autre grand vivier littéraire, le monde hispanophone a créé ses premiers prix dans les années 1950. En Espagne, le Prix Planeta (1952), très richement doté de 601.000 euros pour le lauréat et 150.250 pour le finaliste, est forcément très convoité.
Quant au Prix Cervantes, créé en 1975 (125.000 euros), il est considéré comme le "Nobel des lettres espagnoles". Attribué par les académies de langue espagnole et latino-américaines, il est remis par le roi d'Espagne à un écrivain pour l'ensemble de son oeuvre. Avec quelques grands noms au palmarès, comme le Mexicain Octavio Paz ou l'Argentin Jorge Luis Borges.
Avec le prix Casa de las Americas à Cuba (1959, 2.000 euros), le FIL au Mexique (1991, 100.000 euros), ou le Romulo Gallegos (1967, 100.000) au Venezuela, l'Amérique latine a aussi ses récompenses.
Bizarrement, les Britanniques ont attendu 1969 pour créer le Man Booker Prize for fiction, plus connu comme le Booker Prize, qui récompense chaque année un roman d'un auteur du Commonwealth ou de la République d'Irlande. Avec un chèque de 50.000 livres (53.000 euros) et une notoriété mondiale à la clé.
Le jury d'écrivains et de personnalités est renouvelé chaque année et le vivier anglophone assure la réputation du Booker. Salman Rushdie l'a reçu en 1981, ainsi que plusieurs futurs Nobel de littérature (V.S. Naipaul ou Nadine Gordimer).
D'autres grands prix ont été créés depuis, comme le Prix Camoes (1988, 100.000 euros) au Portugal, pour les auteurs lusophones, le Nike en Pologne (1996, 24.000 euros), le Franz Kafka (2001, 6.600 euros) en République tchèque.
Instauré en 1992, le Prix d'Etat russe est remis à un écrivain avec un chèque de cinq millions de roubles (115.000 euros). Et le Booker russe (1991, 13.200 euros) distingue le livre de l'année.
En Chine, les prix Luxun et Maodum sont toujours décernés par la très officielle Association des écrivains. Dans la pure tradition communiste.

bur-dch/mpf/phi

La crise du nucléaire iranien (encadre chronologie) (19-10-2009) ►

VIENNE, 19 oct 2009 (AFP) - Voici des repères sur la crise du nucléaire iranien depuis la reprise par l'Iran, en 2005, de ses activités de conversion puis d'enrichissement d'uranium.

2005
- 8 août: Reprise des activités nucléaires dans l'usine de conversion d'uranium d'Ispahan (centre), suspendues depuis novembre 2004.
- 17 sept: L'Iran a le droit de maîtriser le cycle nucléaire (Ahmadinejad).

2006
- 5 fév: L'Iran cesse l'application du protocole additionnel du Traité de non prolifération permettant à l'AIEA un contrôle renforcé.
- 2 mai: Téhéran annonce avoir enrichi de l'uranium à 4,8%.
- 23 déc: Sanctions économiques de l'ONU.

2007
- 9 avr: L'Iran annonce être passé à l'enrichissement industriel.

2008
- 14 juin: Offre de coopération des 5+1 (Etats-Unis, Russie, Chine, France, Grande-Bretagne, Allemagne), conditionnée à la suspension de l'enrichissement.
- 26 juil: L'Iran possède 5.000 à 6.000 centrifugeuses (Ahmadinejad).
- 12 nov: L'Iran indique avoir testé un missile sol-sol d'une portée proche de 2.000 km.
- 19 nov: L'Iran n'a pas suspendu l'enrichissement, a installé de nouvelles cascades de centrifugeuses et produit, au 7 novembre, 630 kg d'uranium faiblement enrichi (AIEA).

2009
- 9 avr: L'Iran annonce l'inauguration à Ispahan de la 1ère usine de fabrication de combustible nucléaire, l'installation de 7.000 centrifugeuses à Natanz et le test de deux nouveaux types de centrifugeuses de capacité plusieurs fois supérieures.
- 5 juin: L'Iran a accumulé 1.339 kilos d'uranium faiblement enrichi UF6 (AIEA).
- 28 août: L'Iran a ralenti sa production d'uranium faiblement enrichi et permis aux inspecteurs de l'ONU d'accéder au réacteur d'Arak (AIEA).
- 25 sept: Révélation d'un site secret d'enrichissement d'uranium près de Qom (centre).
- 27/28 sept: L'Iran teste des missiles de moyenne portée (Shahab-1 et Shahab-2), puis de longue portée (de type Shahab-3 et Sejil).
- 1er oct: L'Iran accepte d'ouvrir le site de Qom à l'AIEA. Accord sur le principe qu'il livrerait une partie de son uranium enrichi à moins de 5% à un pays tiers en échange d'uranium enrichi à 19,75% pour son réacteur de recherche à Téhéran.

abk-vm/pj/lb

La pauvreté en France en quelques chiffres (encadre) (16-10-2009) ►

PARIS, 16 oct 2009 (AFP) - Voici quelques indicateurs rendant compte de la pauvreté en France.

En 2007, un peu plus de huit millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté (revenu mensuel inférieur à 60% du revenu médian, à savoir 910 euros en 2007, selon l'Insee), contre un peu plus de 7,8 millions en 2006, c'est à dire 13,4% de la population, contre 13,1% en 2006.
Le gouvernement invoque aussi, pour apprécier si l'engagement de Nicolas Sarkozy de réduire la pauvreté d'un tiers d'ici à 2012 sera tenu, un autre indicateur. En prenant comme référence le seuil de pauvreté à son niveau de 2006 (880 euros par mois), il obtient un "taux de pauvreté ancré dans le temps" de 12,5% en 2007, contre 13,1% en 2006.

Avec 17,9% de moins de 18 ans vivant sous le seuil de pauvreté en 2007 (dernières statistiques de l'Insee), les enfants et adolescents sont plus touchés par la pauvreté que le reste de la population (13,4%).

Environ 30% des Français disent avoir déjà connu "réellement" une situation de pauvreté, selon le baromètre annuel Ipsos pour le Secours populaire, publié en septembre.

Dans un rapport publié en février, la Fondation Abbé Pierre évaluait à 3.498.800 le nombre de personnes connaissant "une problématique forte de mal-logement".
La Fondation donne toujours le chiffre de 100.000 sans domicile fixe (SDF) basé sur une étude de l'Insee de 2001, précisant qu'il s'agit d'une "fourchette basse". La Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars) évoquait en 2007 le chiffre de 200.000.

Selon une étude des ministères sociaux publiée en février, le nombre de personnes percevant des minima sociaux a chuté de 4,6% en 2007, à 3,3 millions, surtout grâce à un recul de 8,3% du nombre de bénéficiaires du RMI (remplacé en juillet par le RSA) entraîné par les progrès constatés cette année-là sur le marché du travail.

fm-vdr/DS

France - Les dates-clés des réformes de l'éducation (encadre chronologie) (13-10-2009) ►

PARIS, 13 oct 2009 (AFP) - Voici les dates-clés des réformes et projets de réformes de l'éducation nationale depuis trente-cinq ans :

- 1975, la loi du ministre de l'Education René Haby, prévoit que tous les enfants reçoivent dans les collèges la même formation secondaire. L'orientation est repoussée en fin de collège. Mais l'application de cette mesure est difficile et, durant dix ans, le palier d'orientation en fin de 5e est maintenu.

- 1982-1984: Alain Savary lance un projet de "grand service public unifié de l'Education". Mais le projet de loi est retiré en juillet 1984 par le président Mitterrand à la suite de manifestations d'une ampleur exceptionnelle suscitées par la polémique entre partisans de l'école publique et de l'école privée. Savary démissionne.

- 1989: la "loi Jospin" prévoit de conduire dans un délai de dix ans "l'ensemble d'une classe d'âge au minimum au niveau du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou du brevet d'études professionnelles (BEP) puis 80% au niveau du baccalauréat". Tous les bacheliers doivent être admis dans des études supérieures. La loi entend aussi lutter contre l'exclusion scolaire et les inégalités géographiques.

- 1993: François Bayrou réforme le baccalauréat et crée les filières L, S et ES (littéraire, scientifique, économique et sociale) au lycée.

- 1998: Claude Allègre prévoit une réforme des lycées qui met l'accent sur "l'égalité dans la diversité" des filières, la révision des horaires et des contenus, le développement des "activités culturelles et citoyennes". Ses projets déclenchent la fronde des enseignants qui l'accusent de "précariser" la profession et d'instaurer "une école à deux vitesses" au détriment des élèves des zones défavorisées. Claude Allègre perd son portefeuille lors du remaniement de mars 2000. Jack Lang le remplace mais la réforme n'est pas réalisée avant le changement de majorité d'avril 2002.

- 2005: François Fillon prévoit de réformer la loi de 1989 pour réduire le nombre de jeunes sans qualification en instaurant un socle fondamental de connaissances à maîtriser à la fin de la scolarité obligatoire. Sa réforme du bac, prévoyant l'introduction du contrôle continu dans la notation suscite un mouvement de contestation des lycéens qui craignent une "école à deux vitesses". Le projet est retiré.

- 2008: Xavier Darcos présente un projet de réforme du lycée qui vise notamment à diviser l'année scolaire en semestres et "modules". La contestation lycéenne conduit au retrait du projet mais le président Sarkozy assure que les réformes se feront.

doc/or/pj/ed/phb

Les principaux points du traité européen de Lisbonne (encadre) (03-10-2009) ►

BRUXELLES, 3 octobre 2009 (Reuters) - Selon les projections, les Irlandais se seraient prononcés en faveur du traité de Lisbonne lors du référendum de ratification du nouveau cadre institutionnel de l'Union européenne organisé vendredi, un an et quatre mois après avoir rejeté le texte une première fois.
Ce texte est destiné à réviser les institutions de l'Union européenne en lui conférant une plus grande visibilité, une plus grande stabilité et en le préparant à ses élargissements futurs.
Voici les principales caractéristiques de ce traité, signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne par les dirigeants de l'UE.

* Le traité crée un poste de président du Conseil européen élu à la majorité qualifiée par ses pairs pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois, ce qui mettra fin à l'aspect le plus important de la rotation des présidences.

* L'UE conserve son "Haut représentant" pour la Politique étrangère et de sécurité commune (Pesc), avec des prérogatives accrues et à la tête d'un service d'action extérieure. Il siégera à la Commission en tant que Vice-président.

* Le traité prévoyait un nombre de commissaires réduit à deux tiers des Etats membres à partir de 2014, avec un système de rotation strictement égalitaire mais cette règle a été abandonnée en décembre 2008 à l'unanimité pour vaincre les réticences irlandaises à organiser une seconde consultation.

* Le vote à la majorité qualifiée devient la règle à partir de 2014. La majorité qualifiée se définira comme réunissant 55% des Etats membres représentant au moins 65% de la population de l'UE venant d'au moins 15 Etats membres. La règle permettra d'éviter les négociations parfois interminables parmi les Vingt-Sept pour parvenir à l'unanimité.

* Le nombre de députés passe à 751 membres en 2014 contre 736 aujourd'hui, avec un minimum de six députés pour les petits pays et un maximum de 96.

* L'Eurogroupe, forum informel de coordination des politiques économiques des membres de l'euro, acquiert une existence institutionnelle.

* Les Etats membres seront liés par une clause de solidarité en cas d'agression. Les pays qui le souhaitent peuvent se lier par une clause de défense commune et lancer des "coopérations structurées", notamment pour se doter de capacités de défense.

* La politique énergétique commune devient un objectif de l'UE, de même que la lutte contre le changement climatique.

* Les citoyens de l'UE pourront demander à la Commission européenne de présenter un projet législatif s'ils parviennent à réunir un million de signatures sur une pétition.

* A la différence de la Constitution, les symboles européens (hymne, drapeau, devise) ne figurent pas dans le texte, même si un certain nombre de pays entendent les utiliser. (Julien Toyer)
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Le traité de Lisbonne censé faire mieux fonctionner l'UE (ENCADRE)

BRUXELLES, 3 oct 2009 (AFP) - Création d'un poste de président, décisions plus faciles à prendre, Parlement renforcé : tels sont les principaux changements prévus par le traité de Lisbonne, qui ambitionne de faire mieux fonctionner l'Union européenne élargie.
Signé dans la capitale portugaise le 13 décembre 2007, il reprend une grande partie du projet avorté de Constitution européenne, sans les références pouvant faire penser à un Etat fédéral. En voici les principales dispositions:

UN PRESIDENT A PLEIN TEMPS

Le traité instaure un président stable du Conseil européen (l'organe des dirigeants de l'UE) désigné par cette instance pour deux ans et demi, mandat renouvelable une fois. La rotation semestrielle continuera pour la présidence des conseils des ministres autres que ceux des Affaires étrangères.
Il coordonnera les travaux du Conseil européen et pourra représenter l'UE à l'étranger, afin de lui donner un visage et une voix.
La délimitation de ses fonctions n'est cependant pas encore claire par rapport à celles du "Haut représentant de l'UE pour la politique étrangère et la sécurité", qui voit ses pouvoirs renforcés et s'appuira sur un vrai service diplomatique. Une ambiguïté qui pourrait être source de conflits à venir.
Le Haut représentant cumulera ses fonctions avec celles de vice-président de la Commission européenne.
La Commission devait à l'origine voir le nombre de ses membres réduit avec l'élargissement. Mais pour convaincre l'Irlande d'organiser un nouveau référendum sur le traité de Lisbonne, il a été finalement décidé que chaque Etat garderait "son" commissaire.

DECISIONS FACILITEES

Le nouveau traité supprime les possibilités de veto national (en introduisant des décisions à la majorité qualifiée) dans une quarantaine de domaines, principalement la coopération judiciaire et policière.
Britanniques et Irlandais ont obtenu de pouvoir appliquer les décisions dans ces domaines lorsqu'ils le veulent, mais ne pourront pas freiner les autres.
L'unanimité demeure la règle pour la politique étrangère, la fiscalité, la politique sociale ou la révision des traités.

NOUVEAU SYSTEME DE VOTES

Le nouveau système en cas de vote des Etats pour prendre une décision se veut plus clair et équitable. Une décision à la majorité qualifiée sera prise si elle obtient le soutien de 55% des Etats (15 sur 27 aujourd'hui) représentant 65% de la population de l'UE. Ce qui donne plus de poids aux pays fortement peuplés.
Mais l'application de ce système a été différée à 2014, voire 2017 après un compromis avec la Pologne.

LE PARLEMENT RENFORCE

Le traité confère au Parlement européen, seule institution de l'UE élue par les citoyens, de vrais pouvoirs de codécision avec les Etats dans plusieurs domaines nouveaux comme l'agriculture, la pêche, les affaires de police et la justice. Son influence sur les choix des futurs présidents de la Commission sera plus grande.
Le droit de regard des parlements nationaux dans la préparation des textes européens est aussi renforcé.

NOUVEAUX DROITS POUR LES CITOYENS

Le texte prévoit un mécanisme d'initiative populaire, en vertu duquel un texte signé par un million de citoyens peut "inviter" la Commission européenne à "soumettre" une proposition législative.

CLAUSE DE SORTIE

Le traité de Lisbonne introduit la possibilité pour un pays de quitter l'Union dans des conditions à négocier avec ses partenaires.

bur-ylf/aje/bds

Qui doit encore ratifier le traité de Lisbonne? (encadre) (03-10-2009) ►

BRUXELLES, 3 octobre 2009 (Reuters) - Selon les projections, les Irlandais se seraient prononcés en faveur du traité de Lisbonne lors du référendum de ratification du nouveau cadre institutionnel de l'Union européenne, organisé vendredi.
Voici la liste des pays qui doivent encore ratifier le traité ainsi que la manière dont devrait s'organiser la transition vers le nouveau texte institutionnel si ces ratifications ont lieu.

QUI DOIT ENCORE RATIFIER LE TRAITÉ?
* Pologne: le Parlement a approuvé le traité en avril mais le Président Lech Kaczynski, un eurosceptique, a indiqué qu'il ne signerait le texte que lorsqu'une solution aura été trouvée au "non" irlandais.
* République tchèque: les deux chambres se sont prononcées en faveur du texte en 2009 mais le chef de l'Etat, Vaclav Klaus, refuse pour le moment de signer le texte et de déposer les instruments de ratification.

TRANSITION AU CONSEIL EUROPÉEN
* Dans le cas où le traité de Lisbonne entrerait en vigueur au milieu d'une présidence semestrielle, celle-ci ira à son terme et l'Etat en question continuera de présider le Conseil et le Conseil européen.
* La présidence suivante sera chargée d'assurer la transition entre la présidence tournante, d'une part, et le président élu et le Haut représentant pour la politique étrangère, d'autre part.

TRANSITION AU PARLEMENT EUROPÉEN
* Une fois entré en vigueur le traité de Lisbonne, des mesures transitoires seront adoptées permettant d'accroître d'ici à la fin de la période parlementaire 2009-2014 le nombre de députés européens.
* Ces députés supplémentaires seront issus des douze pays dont le nombre de représentants doit augmenter sous Lisbonne.
* Le nombre total de députés passera de 736 à 751.
* L'objectif est que cette modification entre en vigueur dans le courant de l'année 2010.

TRANSITION À LA COMMISSION
* Comme décidé lors du sommet européen de décembre 2008, la Commission continura à être composée d'un membre issu de chaque Etat membre.
* La Commission actuelle, dont le mandat expire fin octobre 2009, sera prolongée de quelques semaines, le temps pour les Polonais et les Tchèques de terminer le processus de ratification. L'installation du nouvel exécutif européen est prévue pour le 1er janvier 2010. (Julien Toyer)

Traité de Lisbonne : la longue marche de l'UE (chronologie encadre) (03-10-2009) ►

BRUXELLES, 3 oct 2009 (AFP) - De l'échec de la Constitution à la victoire du "oui" au référendum sur le traité de Lisbonne en Irlande samedi : voici les principales étapes de la marche laborieuse de l'Union européenne pour réformer ses institutions et s'adapter à son élargissement à de nouveaux Etats.

Février 2001 : signature du traité de Nice, négocié dans la douleur en décembre 2000, qui doit permettre d'adapter l'Union européenne à l'élargissement en Europe de l'Est. Mais il est immédiatement jugé insuffisant.

Juin 2001 : la majorité des Irlandais (54%) rejette par référendum le traité de Nice, plongeant l'Union européenne dans l'embarras. Les partisans du "oui" n'avaient à l'époque pas jugé nécessaire de faire campagne.

Décembre 2001 : les dirigeants confient à une "Convention sur l'avenir de l'Europe" le soin de proposer une refonte de l'ensemble des traités en une Constitution. Elle est présidée par Valéry Giscard d'Estaing.

Octobre 2002 : les Irlandais ratifient finalement à l'occasion d'un nouveau référendum le traité de Nice. Ses partenaires européens ont garanti la neutralité de l'île à un moment où l'Union commence à préparer une politique étrangère et de défense commune.

Juin 2003 : la Convention clôt ses travaux sur un accord, malgré des réserves de Madrid et de Varsovie, attachés au traité de Nice qui leur confère un poids très supérieur à leur démographie. Un projet de Constitution est transmis aux chefs d'Etat ou de gouvernement.

29 octobre 2004 : le "traité établissant une Constitution européenne" est signé à Rome.

29 mai 2005 : après neuf ratifications, la France est le premier pays à dire non à la Constitution par référendum à 54,7%. Trois jours plus tard, les Pays-Bas disent à leur tour non à 63,1%.

17 juin 2005 : sonnés, les dirigeants européens se donnent une "période de réflexion" nécessaire. Plusieurs pays suspendent leur décision d'organiser un référendum.

Juin 2007 : les dirigeants européens trouvent un compromis sur le contenu d'un traité, moins ambitieux, remplaçant la Constitution. Il en reprend une bonne partie mais est dépouillé de tout ce qui pourrait faire penser à un Etat fédéral.

18 octobre 2007 : accord des 27 dans la capitale portugaise sur le nouveau traité, dit de Lisbonne.

Juin 2008 : les Irlandais rejettent par référendum ce traité

3 octobre 2009 : le "oui" a remporté une "victoire convaincante" au deuxième référendum, se félicite le gouvernement irlandais tandis que le camp du "non" concède sa défaite avant même la publication de premiers résultats officiels, qui donnent une nette victoire au oui.

bur-ylf/aje/bds/pre

Agresseurs sexuels et 'castration' chimique (encadre) (02-10-2009) ►

PARIS, 2 oct 2009 (AFP) - La "castration" chimique utilisée dans la prise en charge des agresseurs sexuels dans le but d'éviter des récidives, repose en fait sur des traitements médicamenteux antihormonaux, qui n'ont pas le caractère irréversible d'une castration chirurgicale.
Ces traitements antihormonaux, réversibles, jouent un rôle de "frein" sur la libido (baisse du désir sexuel) et les pulsions et permettent d'entreprendre un accompagnement psychologique, selon les spécialistes, sans pour autant être la panacée.
Androcur ou Salavacyl font partie de ces molécules.
L'acétate de cyprotérone (des laboratoires Schering AG, nom commercial: Androcur), un comprimé de dérivé progestatif est un anti-androgène. Les premiers travaux rapportant son efficacité au départ, sur des exhibitionnistes, datent de 1967.
La testostérone est le principal androgène chez l'homme.
En France, Androcur, comme le Salvacyl, dispose d'une AMM (autorisation de mise sur le marché) pour cette indication de prise en charge des délinquants sexuels.
La leuproréline (laboratoires Takeda, nom commercial: Enantone) ou la triptoréline (Salvacyl injectable des laboratoires Beaufour Ipsen Pharma, substance active par ailleurs commercialisé sous le nom de Decapeptyl) dits "analogues de la GnRH", induisent une mise au repos de l'hypothalamus et ont pour effet une baisse de la sécrétion de la testostérone par les testicules.
"75 à 80 % des délinquants sexuels ne récidivent pas", souligne l'expert criminologue Roland Coutanceau, sur la base d'études anglo-saxonnes portant sur un très grand nombre de sujets.
"Il faut se concentrer sur ceux qui sont à risque de récidive" et pour cela "profiter du temps carcéral" et "améliorer les soins". Les médicaments antihormonaux font partie des "outils utiles", estime-t-il.
Un essai pour comparer l'efficacité de deux molécules (Enantone et Androcur) sur des volontaires pédophiles récidivistes, lancé par le Dr Serge Stoléru (Inserm), a dû être arrêté faute d'un nombre suffisant de participants.
Pourtant, "l'effet obtenu était extrêmement encourageant", a-t-il indiqué à l'AFP, tout en souhaitant la création d'un centre de recherche et de soins consacré aux délinquants sexuels.
"L'administration de ces traitements ne peut se faire en dehors du consentement du patient", rappelle ce chercheur.
BC/mpf/ag